Conditions générales de vente

Article Préliminaire :

La S.A.S.U MAISON MIRBEL promeut et sélectionne des pièces d’art, d’artisanat, et de design Mid Century et contemporains pour la diffusion mais aussi édite des objets de décoration et du mobilier, le tout défini comme « ARTICLES » dans les présentes CGV.

Le tout est commercialisé, de façon directe ou indirecte, par le biais de conseils en stylisme d’intérieur et/ou par le site web maisonmirbel.com accessible aux adresses URL: https://www.maisonmirbel.com et https://www.maisonmirbel.fr/ (ci-après le « Site »), dans le but de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du consommateur et est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente à distance (les « Conditions Générales de Vente ») est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse ainsi que Monaco) ainsi que dans le monde entier.

Toute commande (la « Commande ») ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MAISON MIRBEL comme nulle et non avenue. Le consommateur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat d’articles sur le Site est sans rapport direct avec une activité commerciale et est limité à une utilisation strictement personnelle. Dans le cas inverse l’acheteur devra en faire part à Maison Mirbel qui déterminera les modalités de la vente (quantité-tarifs-livraison) au cas par cas.

Article 1 : Champ d’application

ARTICLE : désigne tous les objets, pièces d’artistes, objets de décoration et de design, accessoires Mode et Déco…ainsi que le mobilier qu’il soit Vintage ou Contemporain, proposés à la vente sur le site de MAISON MIRBEL.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues par l’intermédiaire du site de vente à distance par Internet. Le E-shop définit comme le « Magasin», est accessible à l’adresse suivante : https://www.maisonmirbel.com et https://www.maisonmirbel.fr (le Site), en vue d’une livraison en France et dans le monde entier (voir détails dans « zone de livraison article 7.2.1).

Elles ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après «MAISON MIRBEL») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des objets par MAISON MIRBEL au consommateur (ci-après l’ « Acheteur »).

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), l’Acheteur, en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression.

MAISON MIRBEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la politique de « Confidentialité » et la politique de « Cookies » consultables sur le Site.

Article 2 : Identification du Vendeur :

La société MAISON MIRBEL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 884097494 RCS Marseille, dont le siège social est situé au 280 boulevard Michelet – Le Corbusier- 13008 Marseille

Email : sav@maisonmirbel.com

Numéro de TVA : FR78500671342

Article 3 : Informations relatives aux articles :

Les informations relatives à l’ensemble des articles proposés par MAISON MIRBEL susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du « Magasin » sont disponibles, avec leurs références, sur le Site.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

MAISON MIRBEL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter MAISON MIRBEL à l’adresse suivante : ginie@maisonmirbel.com

Pour les pièces Vintage, un certificat pourra être fourni pour valider son authenticité et sa valeur au moment de l’achat. Sur demande.

Article 4 : Commande des articles

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de « Confidentialité » et de la Politique de « Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

4.1 Commandes sur le E-Shop « Le Magasin »

Les Commandes pourront être passées par Internet sur le Site www.maisonmirbel.com via le E-shop dit « Le Magasin ».

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du E-Shop.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.

L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre Commande ».

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, MAISON MIRBEL accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition ou de mise à disposition de la Commande par MAISON MIRBEL. Seuls les articles expédiés seront débités.

MAISON MIRBEL recommande à l’Acheteur de conserver ces emails sur un support papier ou informatique. En cas de non réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. L’Acheteur est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition ou la mise à disposition de la Commande, la responsabilité de MAISON MIRBEL ne saurait être engagée (sauf si la non réception du message de confirmation résulte d’une faute de MAISON MIRBEL). Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MAISON MIRBEL, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

MAISON MIRBEL sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande pour toutes les Commandes : dès l’expédition de la Commande.

MAISON MIRBEL apportera un soin particulier à la présentation de ses articles sur « le Magasin » (photos, coloris, matériaux, dimensions, histoire des pièces etc…), et garantira dans la mesure de son possible la réalité de l’apparence correspondante à leur aspect à l’écran. Des variations diverses peuvent toutefois intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. La société MAISON MIRBEL ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les articles proposés à la vente par MAISON MIRBEL sont ceux qui figurent dans « le Magasin », au jour de la consultation du E-Shop par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. MAISON MIRBEL se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité de l’un des articles, l’Acheteur sera informé au plus tôt par MAISON MIRBEL de l’indisponibilité de celui-ci et de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande pour indisponibilité, la Commande du client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. En cas d’annulation partielle de la Commande, pour indisponibilité, la Commande du client sera validée et son compte bancaire sera seulement débité du montant des articles disponibles effectivement expédiés.

4.2 Pièces authentiques

Les meubles design Mid Century mis en vente chez MAISON MIRBEL sont des pièces vintage d’époque, datant des années 1930 à 1980 pour la plupart. Certaines pièces sont des rééditions plus récentes, ceci est alors clairement indiqué dans la fiche descriptive du produit.

MAISON MIRBEL travaille exclusivement avec des marchands professionnels spécialisés. Ceci nous permet de garantir un contrôle sur l’origine des pièces que vous achetez.

En complément, toutes les pièces mises en vente sont contrôlées par des experts professionnels indépendants spécialisés en design du XXe siècle, afin d’en garantir leur origine et ancienneté.

4.3 Commande d’articles en qualité d’invité

Si l’Acheteur n’a pas créé de compte sur le Site, il peut acheter des articles sur le Site en qualité d’invité. En vertu de cette modalité d’achat, l’Acheteur ne doit fournir que les données nécessaires au traitement de sa Commande.

En cas de modification de l’adresse email en cours de processus de commande, la sélection des articles choisis avant ce changement ne sera plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le lien figurant dans l’email de confirmation d’expédition ou de mise à disposition de la Commande.

4.4 Refus des Commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers pour leur usage propre ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille ou ami.e.s.

Pour les acheteurs professionnels comme décorateur ou architectes d’intérieur merci de nous contacter au préalable par mail : ginie@maisonmirbel.com afin de connaître votre motivation d’achat.

Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, MAISON MIRBEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande : toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité commerciale est réalisée par l’Acheteur en lien avec les articles commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, MAISON MIRBEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une Commande et/ou Livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de MAISON MIRBEL, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 5 : Prix des articles

Le prix des articles, indiqué en Euros, s’entend toutes taxes comprises. Tout changement des taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Les articles demeurent la propriété de MAISON MIRBEL jusqu’à leur complet paiement. Sauf stipulation expresse contraire lors de la Commande effectuée dans « le Magasin », ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par MAISON MIRBEL. Aussi, MAISON MIRBEL conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur sous réserve de leur disponibilité. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par MAISON MIRBEL à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

MAISON MIRBEL exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si MAISON MIRBEL constate une erreur de prix dans la Commande, l’Acheteur sera informé dès que possible. MAISON MIRBEL se réserve la possibilité d’annuler la Commande de l’article affecté d’une erreur de prix. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée et le cas échéant, si la Commande a été livrée, celle-ci devra être retournée à MAISON MIRBEL.

L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de sa Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Article 6 : Conditions de paiement

L’Acheteur peut payer ses objets en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par MAISON MIRBEL, c’est-à-dire par Carte bancaire ou par Virement bancaire. Le paiement par Carte bancaire se fait au moyen de transactions sécurisées fournies par la Banque LCL – logiciel Sherlocks.

La carte bancaire de l’Acheteur est débitée pour toutes les Commandes : dès l’expédition de la Commande.

Dans les cas d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur garantit à la société MAISON MIRBEL, lors d’une Commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

L’Acheteur dispose de la possibilité de demander la conservation des coordonnées de sa carte bancaire sur son compte en ligne afin de faciliter ses prochaines commandes.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.

Article 7 – Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les articles commandés par l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande.

Aucune livraison ne sera effectuée par MAISON MIRBEL si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles peut intervenir au domicile permanent du client ou à son adresse professionnelle, en France Métropolitaine et/ou dans le monde entier.

L’Acheteur dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des agences de transit, des campus universitaires, des points relais ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la Commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par MAISON MIRBEL et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans un délai de 1 à 5 semaines à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison autorisera l’Acheteur à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

7.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

7.2.1 Zone de Livraison

Nous pouvons vous livrer dans le monde entier ! Cependant, pour une livraison sur une île et dans les zones ci-dessous, des frais supplémentaires vous seront demandés pour livrer ces zones difficiles d’accès :

France: Corse et zones hors de France Métropolitaine
Allemagne : toutes les îles allemandes
Espagne: toutes les îles espagnoles, Ceuta and Melilla
Etats-Unis: Hawaï, Alaska
Grèce: toutes les îles grecques
Italie: toutes les îles italiennes
Portugal: Madeire et Azores
Royaume-Uni: Iles Anglo-Normandes, île de Man, Shetlands et îles Ecossaises
Zones Hors Union Européenne

Pour toute question sur les livraisons dans ces zones, vous pouvez contacter notre service logistique par mail : contact@maisonmirbel.com

7.2.2 Livraison à une adresse

Si vous commandez un produit neuf, ils sont généralement fournis dans leur emballage d’origine, bien protégés, et vous seront livrés par voie postale ou transporteur spécialisé selon la taille et la nature des pièces commandées.

Les options et tarifs varient en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

Concierge : Livraison le jour même de la Commande ou sur RDV du Lundi au Samedi entre 10h et 22h (plages horaires de 30 minutes). Afin d’être livrée le jour même, la Commande devra être passée avant 14h. Cette option est disponible uniquement à Marseille

Une fois la Commande passée, l’Acheteur sera contacté par MAISON MIRBEL afin de convenir de la date et du créneau de réception du colis.

Pour les petits ou moyens colis, les livraisons sont assurées également par les services Express de Chronopost, de TNT, d’UPS, de FEDEX ou de DHL, du lundi au samedi.

Livraison par transporteurs spécialisés : Une pièce originale d’époque est un objet unique et irremplaçable. C’est pourquoi nous apportons une attention toute particulière à la livraison des produits Vintage que vous commandez chez nous, en ne travaillant qu’avec des transporteurs spécialisés et déménageurs.

Dans tous les cas, les pièces les plus volumineuses vous sont livrées après prise de rendez-vous téléphonique.

Livraison à l’étage et installation

Toutes les livraisons sont effectuées en pied d’immeuble par défaut.
Cependant, pour certains produits, MAISON MIRBEL pourra vous proposer une option de livraison à l’étage et une option d’installation des produits à domicile. Si cette option est disponible lors de votre commande et que vous la sélectionnez, nos livreurs pourront livrer votre commande jusque dans votre intérieur.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

7.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

7.3.1 Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) article(s) commandé(s) (article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 7.3.2 et 7.3.3. Des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de MAISON MIRBEL. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra pas prétendre à ce que MAISON MIRBEL livre de nouveau les articles commandés.

L’Acheteur sera par la suite contacté par MAISON MIRBEL dans les meilleurs délais pour échanger sur son refus de réception du colis. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par MAISON MIRBEL, la Commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des articles du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter MAISON MIRBEL pour connaître les modalités de retour du (des) article(s) endommagés. La procédure pour le retour des articles endommagés qui sera indiquée par MAISON MIRBEL devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des articles en cause.

7.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Si l’Acheteur remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide …), il devra inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le bon de livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise). Il ne devra pas ouvrir le colis.

L’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du colis concerné, devra se munir de son numéro de Commande et du numéro de bordereau écrit en bas du code barre afin de signaler l’anomalie par email (sav@maisonmirbel.fr) à MAISON MIRBEL, qui organisera la collecte chez l’Acheteur avec un transport express, un transporteur privé ou le service de conciergerie.

7.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas d’article manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception de son colis, devra signaler l’absence ou la dégradation de l’article auprès de MAISON MIRBEL par email à sav@maisonmirbel.com

MAISON MIRBEL pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

7.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la réception de la confirmation de Commande par email et sont donnés à titre indicatif.

La livraison intervient dans un délai de 1 à 5 semaines selon l’adresse de livraison et la nature des pièces commandées.

Par exemple, pour les petites pièces pouvant être expédiées par colis (accessoires, luminaires, etc.), vous serez livré par voie postale en quelques jours dans le monde entier ! Pour les pièces plus volumineuses, votre commande sera livrée sous 2 à 5 semaines (2 à 3 semaines en moyenne en France métropolitaine) via transporteurs spécialisés ou déménageurs.

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France Métropolitaine seront annoncés lors de la prise de Commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de Commande et des jours ouvrés du pays de destination. En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

MAISON MIRBEL traite ses expéditions avec divers transporteurs en fonction de volume des achats et de la destination. Malgré la notoriété de ces transporteurs, ceux-ci ne sont pas à l’abri de défaillance. En aucun, MAISON MIRBEL ne pourra être tenue responsable de ces défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

ATTENTION / Rétractation possible uniquement pour les commandes livrées dans un pays de la Communauté Européenne et hors pièce de mobilier Mid Century.

Ainsi, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article concerné. Si l’Acheteur a commandé plusieurs articles lors d’une seule Commande, ou que la livraison des articles a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par MAISON MIRBEL

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
  • d’une réalisation sur–mesure s’agissant d’une pièce de mobilier, ou objet décoratif

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, non utilisé ou mis en scène. Pour effectuer un retour, l’acheteur doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Article 9 : Échange

Outre le droit de rétractation décrit ci-dessus, la société MAISON MIRBEL souhaite offrir à ses Acheteurs la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

ATTENTION : sur les pièces dites « pièce unique » car Mid Century, l’échange ne pourra se faire que sur un montant égal avec un autre objet en échange, ou un service de conseils en aménagement si besoin.

Il est à noter que seul l’Acheteur ayant procédé à un paiement par carte bancaire pourra échanger l’article livré pour un article d’un prix inférieur. Pour tous les autres modes de paiement, l’échange ne pourra se faire que contre un article de prix égal ou supérieur.

L’Acheteur pourra, selon son choix, dans les trente jours (30) suivant la date de livraison : procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra appeler MAISON MIRBEL et convenir de l’enlèvement offert des articles sur le lieu de son choix (en France Métropolitaine) par MAISON MIRBEL, ou retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, certificats, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : MAISON MIRBEL 280 boulevard Michelet –Le Corbusier – 13008 Marseille. Dans ce dernier cas, les frais de renvoi de l’article seront à la charge de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société MAISON MIRBEL des articles retournés par l’Acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront pas échangeables. Ces produits seront retournés à l’Acheteur par voie postale ou transporteur dans le cas d’un échange à distance.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que le trop perçu dans le cadre d’un paiement par carte bancaire fera l’objet d’un re-crédit sur la carte bancaire de l’Acheteur.

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d’échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d’un échange à distance avec la société MAISON MIRBEL, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d’échange d’articles, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, la société MAISON MIRBEL se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.

Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par l’Acheteur ne lui seront pas remboursés.

Article 10 : Conformité – Garantie – Service Après-Vente

Tous les articles en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes.

10.1 Garantie légale

10.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme de Mood Board ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

10.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MAISON MIRBEL, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,

Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l’Acheteur décide de conserver l’article.

10.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par MAISON MIRBEL.

Enfin, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

10.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MAISON MIRBEL, s’engage au choix de l’Acheteur :

  • soit à remplacer l’article par un article identique en fonction des stocks disponibles, sauf sur les pièces dites « Mid Century » car pièce unique
  • soit à rembourser le prix de l’article si le remplacement d’un article s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MAISON MIRBEL, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

  • soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,
  • soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l’Acheteur décide de conserver l’article.

Article 11 : Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par MAISON MIRBEL ou aux articles eux-mêmes, les Acheteurs devront s’adresser à MAISON MIRBEL sur le Site via le formulaire «Contact», en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

Article 12 : Protection des données personnelles

12.1 Collecte et identification des données de l’Acheteur et/ou du destinataire de la Commande

Les données personnelles de l’Acheteur, et le cas échéant du destinataire de la Commande sont traitées par MAISON MIRBEL en tant que responsable de traitement.

MAISON MIRBEL collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande, afin d’exécuter la Commande passée par l’Acheteur.

Les données personnelles traitées par MAISON MIRBEL concernant l’Acheteur sont :

  • des données d’identité (nom, prénom)
  • des coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone)
  • des données de facturation (coordonnées bancaires).

12.2 Conservation des données

Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale pour les besoins de l’exécution de la commande de l’Acheteur, avant d’être archivées pour une durée de trois ans à partir du dernier contact avec l’Acheteur.

12.4 Destinataires des données

Les destinataires de ces données sont les sous-traitants et prestataires de MAISON MIRBEL, notamment ceux exécutant la livraison pour les commandes effectuées par l’Acheteur.

12.6 Droit des personnes concernées

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande sont titulaires d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité sur les données à caractère personnel les concernant respectivement et qui font l’objet d’un traitement.

Si l’Acheteur ou le destinataire de la livraison souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, il peut effectuer sa demande :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : MAISON MIRBEL,
    Immeuble Le Corbusier, 280 boulevard Michelet 13008 Marseille
  • Par e-mail : ginie@maisonmirbel.com

L’Acheteur ou le Destinataire de la livraison sont informés du fait qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des libertés soit, via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris CEDEX 07.

Pour en savoir plus sur les engagements de MAISON MIRBEL en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à consulter la politique Données Personnelles accessible sur le site www.maisonmirbel.com.

12.3 Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

MAISON MIRBEL collecte et traite des informations sur toute personne naviguant sur son site web afin de leur proposer une offre publicitaire adaptée à leurs centres d’intérêts. Les personnes naviguant sur le site sont invitées à consulter la Politique d’utilisation des Cookies disponible sur le site internet.

Article 13 – Réserve de propriété

MAISON MIRBEL conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments textuels, visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MAISON MIRBEL. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de MAISON MIRBEL par écrit.

Cette autorisation de MAISON MIRBEL ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de MAISON MIRBEL. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de MAISON MIRBEL, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de MAISON MIRBEL et engagement à les respecter.

Article 15 – Signature et preuve

MAISON MIRBEL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MAISON MIRBEL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MAISON MIRBEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON MIRBEL et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 16 : Force majeure

L’exécution par MAISON MIRBEL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

MAISON MIRBEL informera l’Acheteur d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’Acheteur aurait alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 17 : Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MAISON MIRBEL, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de MAISON MIRBEL.

L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de la SASU MAISON MIRBEL à l’adresse email suivante : ginie@maisonmirbel.fr

– Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Bien ___[référence]_____________

– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

[*] Rayez la mention inutile