Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) MAISON MIRBEL

Date de dernière mise à jour : 09.11.21

Article 1 : Champ d’application

MAISON MIRBEL promeut et sélectionne des pièces d’art, d’artisanat, et de design Mid Century et contemporains pour la diffusion mais aussi édite des objets de décoration et du mobilier.

Le tout est commercialisé, de façon directe ou indirecte, par le biais de conseils en stylisme d’intérieur et/ou par le site web www.maisonmirbel.com – onglet « e-shop » définit comme le « Magasin ».

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

ci-après ensemble les « Parties »

Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande, les CGV étant disponibles à tout moment sur le site web www.maisonmirbel.com (ci-après le « Site »). En cochant la case prévue à cet effet, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de la Commande et les avoir acceptées sans restriction.

Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications par le vendeur. Il appartient au client de les lire régulièrement dans la mesure où seules les conditions générales en vigueur à la date de la commande seront celles applicables.

Tout achat sur le site www.maisonmirbel.comentraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, le client déclare :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la politique de « Confidentialité » et la politique de « Cookies » consultables sur le Site.

Article 2 : Articles 

On entend par Articles : tous les objets, pièces d’artistes, objets de décoration et de design, accessoires Mode et Déco…ainsi que le mobilier qu’il soit Vintage ou Contemporain, proposés à la vente sur le site www.maisonmirbel.com – onglet « e-shop » dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Articles proposés à la vente sur le Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Chaque Article est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques accompagnées de photographies. Le Vendeur apportera un soin particulier à la présentation des Articles (photos, coloris, matériaux, dimensions, histoire des pièces etc…). Les informations mises à disposition du Client sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

La mise à jour des stocks disponibles est réalisée en temps réel. Cependant, il se peut qu’une erreur intervienne dans la mise à jour des données, si tel est le cas cela n’engage en rien la responsabilité de la Société qui ne saurait être tenue pour responsable de l’annulation d’une Commande faute de stock suffisant disponible.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur l’en informera par mail. La Commande – en tout ou partie selon le nombre de produits concernés – sera automatiquement annuléeet son compte bancaire ne sera pas débité. En cas d’annulation partielle de la Commande, pour indisponibilité, la Commande du client sera validée et son compte bancaire sera seulement débité du montant des articles disponibles effectivement expédiés.

Pour toute question relative aux Articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter MAISON MIRBEL à l’adresse suivante : ginie@maisonmirbel.com

Pour les pièces Vintage, un certificat pourra être fourni – sur demande – pour valider son authenticité et sa valeur au moment de l’achat.

Article 3 : Commandes

3.1 Généralités

Les Commandes pourront être passées par Internet sur le Site www.maisonmirbel.com via le E-shop dit « Le Magasin ». 

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du E-Shop.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’Articles depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.

L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, d’en vérifier le détail, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer ! Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre Commande ».  

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, MAISON MIRBEL accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition ou de mise à disposition de la Commande par MAISON MIRBEL selon l’option choisie par l’Acheteur. Seuls les Articles expédiés seront débités.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver es emails sur un support papier ou informatique. En cas de non réception des emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. L’Acheteur est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique qu’il a renseignée. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition ou la mise à disposition de la Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée (sauf si la non réception du message de confirmation résulte d’une faute de ce dernier).  Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par le Vendeur, notamment pour indisponibilité des Articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le Vendeur sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande pour toutes les Commandes : dès l’expédition de la Commande.

3.2 Pièces authentiques

Les meubles design Mid Century mis en vente chez MAISON MIRBEL sont des pièces vintage d’époque, datant des années 1930 à 1980 pour la plupart. Certaines pièces sont des rééditions plus récentes, ceci est alors clairement indiqué dans la fiche descriptive du produit.

MAISON MIRBEL travaille exclusivement avec des marchands professionnels spécialisés ce qui lui permet de garantir un contrôle sur l’origine des Articles achetés quand il est question de Pièces authentiques.

En complément, toutes les Pièces authentiques en vente sont contrôlées par des experts professionnels indépendants spécialisés en design du XXe siècle, afin d’en garantir leur origine et ancienneté.

3.3 Commandes d’articles en qualité d’invité

Si l’Acheteur n’a pas créé de compte sur le Site, il peut acheter des articles sur le Site en qualité d’invité. En vertu de cette modalité d’achat, l’Acheteur ne doit fournir que les données nécessaires au traitement de sa Commande.

En cas de modification de l’adresse email en cours de processus de Commande, la sélection des Articles choisis avant ce changement ne sera plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le lien figurant dans l’email de confirmation d’expédition ou de mise à disposition de la Commande.

3.4 Refus des Commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers pour leur usage propre ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille ou ami.e.s.

Pour les acheteurs professionnels comme décorateur ou architectes d’intérieur merci de nous contacter au préalable par mail : ginie@maisonmirbel.com afin de connaître votre motivation d’achat.

Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande : toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité commerciale est réalisée par l’Acheteur en lien avec les articles commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, MAISON MIRBEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une Commande et/ou Livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 : Prix

Le prix des Articles, indiqué en Euros, s’entend toutes taxes comprises.

Tout changement des taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Articles.

Les articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à leur complet paiement. Sauf stipulation expresse contraire lors de la Commande effectuée dans « le Magasin », ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.

Les prix de vente des Articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur sous réserve de leur disponibilité.

Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par MAISON MIRBEL à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

Le Vendeur exerce un contrôle régulier sur les prix pratiqués ; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si le Vendeur constate une erreur de prix dans la Commande, l’Acheteur en sera informé dès que possible et le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la Commande de l’Article affecté d’une erreur de prix. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée et le cas échéant, si la Commande a été livrée, celle-ci devra être retournée à MAISON MIRBEL.

L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de sa Commande, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Article 5 : Conditions de paiement

L’Acheteur peut payer ses objets en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le Vendeur, c’est-à-dire par Carte bancaire ou par Virement bancaire. Le paiement par Carte bancaire se fait au moyen de transactions sécurisées fournies par la Banque LCL – logiciel Sherlocks.

La carte bancaire de l’Acheteur est débitée pour toutes les Commandes : dès l’expédition de la Commande.

Dans les cas d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur garantit au Vendeur, lors d’une Commande via le Site, qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

L’Acheteur dispose de la possibilité de demander la conservation des coordonnées de sa carte bancaire sur son compte en ligne afin de faciliter ses prochaines commandes.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.

Article 6 – Livraison et réception

6.1 Règles générales

Les Articles commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande.

Aucune livraison ne sera effectuée par le Vendeur si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par le Vendeur et son transporteur et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans un délai de 1 à 5 semaines à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison autorisera l’Acheteur à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

6.2 Modes de livraison

6.2.1 Zones de Livraison

Le Vendeur s’engage à livrer les Articles commandés sur le Site dans le monde entier. Cependant, pour une livraison sur une île et dans les zones difficiles d’accès des frais supplémentaires seront mis à la charge de l’Acheteur lesquels seront clairement indiqués au moment de la passation de la Commande.

Pour toute question sur les livraisons dans ces zones, vous pouvez contacter notre service logistique par mail : contact@maisonmirbel.com

6.2.2 Modalités de Livraison

Les produits neufs sont généralement fournis dans leur emballage d’origine, et livrés par voie postale ou transporteur spécialisé selon la taille et la nature des Articles commandés et des modalités choisies au moment de la passation de la Commande.

Les options et tarifs varient en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

Concierge : Livraison de la Commande sur RDV du Lundi au Samedi entre 10h et 18h. Afin d’être livrée le jour même, la Commande devra être passée avant 14h.  Cette option est disponible uniquement à Marseille. Une fois la Commande passée, l’Acheteur sera contacté par le Vendeur afin de convenir de la date et du créneau de réception du colis.

Pour les petits ou moyens colis, les livraisons sont assurées également par les services Express de Chronopost, de TNT, d’UPS, de FEDEX ou de DHL, du lundi au samedi selon les modalités choisies par le Client au moment de la passation de la Commande.

Livraison par transporteurs spécialisés : Une pièce originale d’époque est un objet unique et irremplaçable. C’est pourquoi le Vendeur apporte une attention toute particulière à la livraison des Articles Vintage achetés sur le Site, en ne travaillant qu’avec des transporteurs spécialisés et déménageurs. Dans tous les cas, les pièces les plus volumineuses sont livrées après prise de rendez-vous téléphonique.

Livraison à l’étage et installation : Toutes les livraisons sont effectuées en pied d’immeuble par défaut.Cependant, pour certains Articles, le Vendeur pourra proposer une option de livraison à l’étage et une option d’installation des produits à domicile qui devra être validée lors de la Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Articles (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

6.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

6.3.1 Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Articles à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) article(s) commandé(s) (article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites aux présentes ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis).

Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et du Vendeur.Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni exiger une nouvelle livraison des Articles commandés.

En cas de refus de Livraison par l’Acheteur, ce dernier sera contacté par le Vendeur dès qu’il en aura eu connaissance. Seule une anomalie liée au transport confirmée par le Vendeur, pourra justifier d’une annulation de la Commande et entraînera le remboursement de l’Acheteur du montant de sa Commande en ce y compris les frais de livraison.

6.3.2 Colis endommagé

Si l’Acheteur remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide …), il devra inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le bon de livraison. Les réserves prises par le destinataire à la Livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise). Il ne devra pas ouvrir le colis.

L’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du colis concerné, devra se munir de son numéro de Commande et du numéro de bordereau écrit en bas du code barre afin de signaler l’anomalie par email (sav@maisonmirbel.fr) au Vendeur, qui organisera la collecte chez l’Acheteur avec un transport express, un transporteur privé ou le service de conciergerie.

6.3.3 Article manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception de son colis, devra signaler l’absence ou la dégradation de l’article auprès de Maison Mirbel par email à : sav@maisonmirbel.com.

Maison Mirbel pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

6.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la réception de la confirmation de Commande par email et sont donnés à titre indicatif. L’envoi de la Commande est réalisé dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.

La Livraison de la Commande intervient dans un délai de 1 à 5 semaines selon l’adresse de livraison, la nature des Articles commandés et les modalités de transport choisies par le Client au moment de la passation de la Commande.

Les délais de Livraison des Commandes seront ceux annoncés lors de la prise de Commande selon les modalités de Livraison choisies par le Client. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de Commande et des jours ouvrés du pays de destination. En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Les délais de Livraison affichés sur le Site sont affichés par les transporteurs, ils sont ainsi de la seule responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect des délais de livraison affichés.

Article 7 : Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du/des Articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits neufs, non portés, non lavés, non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leurs emballages d’origine).

Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. 

Si l’Article retourné ne respecte pas les conditions de retour, le remboursement ne pourra pas être effectué. L’Article refusé sera renvoyé au Client aux frais du Vendeur sans que le Client ne puisse exiger aucune compensation.

ATTENTION / Rétractation possible uniquement pour les commandes livrées dans un pays de la Communauté Européenne.

Le Client renvoie l’Article avec le bon de retour fourni par le Vendeur au moment de la Commande. Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du Vendeur si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

Article 8 : Échange –

Les pièces vendues sur le site sont uniques voire en petite série. Outre le droit de rétractation décrit ci-dessus, le Vendeur n’offre pas la possibilité d’un échange.

Article 9 : Conformité – Garantie – Service Après-Vente

Tous les articles en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes.

9.1 Garanties légales

9.1.1 Garantie légale de conformité

Aux termes de l’Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

9.1.2 Garantie légale contre les vices cachés

Aux termes de l’Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

9.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il : • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par MAISON MIRBEL. L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Il dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini aux présentes CGV.

9.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur s’engage au choix de l’Acheteur :

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

Article 10 : Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Articles eux-mêmes, les Acheteurs devront s’adresser à la Société via le formulaire « Contact » du Site, en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

Article 11 : Protection des données personnelles

11.1 Collecte et identification des données de l’Acheteur et/ou du destinataire de la Commande

Les données personnelles de l’Acheteur, et le cas échéant du destinataire de la Commande sont traitées et collectées par Maison Mirbel en tant que responsable de traitement, afin d’exécuter la Commande passée par l’Acheteur.

Les données personnelles traitées par Maison Mirbel de façon obligatoire et légitime dans le cadre du traitement et de la finalisation de la Commande, concernant l’Acheteur sont :

11.2. Conservation des données

Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale pour les besoins de l’exécution de la commande de l’Acheteur, avant d’être archivées pour une durée de trois ans à partir du dernier contact avec l’Acheteur.  

11.3 Destinataires des données

Les destinataires de ces données sont les sous-traitants et prestataires de la Société, notamment ceux exécutant la livraison pour les commandes effectuées par l’Acheteur.

11.4 Droit des personnes concernées

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande sont titulaires d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité sur les données à caractère personnel les concernant respectivement et qui font l’objet d’un traitement.

Si l’Acheteur ou le destinataire de la livraison souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, il peut effectuer sa demande :

L’Acheteur ou le Destinataire de la livraison sont informés du fait qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des libertés soit, via l’URL suivant :https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris CEDEX 07. 

Pour en savoir plus sur les engagements de MAISON MIRBEL en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à consulter la politique Données Personnelles accessible sur le site www.maisonmirbel.com.

11.5 Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

MAISON MIRBEL collecte et traite des informations sur toute personne naviguant sur son site web afin de leur proposer une offre publicitaire adaptée à leurs centres d’intérêts. Les personnes naviguant sur le site sont invitées à consulter la Politique d’utilisation des Cookies disponible sur le site internet.

Article 12 : Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments textuels, visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de la Société par écrit. Cette autorisation de MAISON MIRBEL ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de MAISON MIRBEL. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Signature et preuve

MAISON MIRBEL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MAISON MIRBEL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MAISON MIRBEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON MIRBEL et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 15 : Force majeure

L’exécution par MAISON MIRBEL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

MAISON MIRBEL informera l’Acheteur d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’Acheteur aurait alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 16 : Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation liée à leur application et/ou leur interprétation, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Société.

L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 17 : Modèle de Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de la SASU MAISON MIRBEL à l’adresse email suivante : ginie@maisonmirbel.com

– Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Bien ___[référence]_____________

– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

[*] Rayez la mention inutile